Conditions Générales

Sud Art Paysage propose des services de conception, aménagement et entretien d’espaces extérieurs, ainsi que la vente de biens liés au jardinage et à la décoration extérieure. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.Sud Art Paysage s'engage, pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par Sud Art Paysage, que la commande ait été passée par internet, par téléphone ou tout autre moyen de communication à distance.

Capacité à contracter

Tout Client de Sud Art Paysage se déclare majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Sud Art Paysage se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client pour juste motif, notamment s’il existe ou apparaît en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente »  avant de procéder au paiement constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "Droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions, que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Sud Art Paysage par Internet 24h/24h et 7j/7j.

Toute commande vaut acceptation des prix, frais de port et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou des garanties mentionnées ci-dessous.

La saisie en ligne, sur le formulaire de paiement sécurisé, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de commande ferme et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique fournie ne comporte pas d’erreur. Toute erreur dans l’indication de l’adresse e-mail est de la responsabilité du Client.

Suivi de commande

Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant le numéro de suivie.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de Sud Art Paysage par e-mail à l’adresse info@sudartpaysage.ch, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 17h00.

Merci de ne pas contacter le magasin physique, celui-ci ne gérant pas les commandes passées en ligne.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sud Art Paysage de manière sécurisée, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

À aucun moment, Sud Art Paysage ne reçoit, ne stocke, ni ne transmet les informations bancaires des Clients. Toutes les données bancaires sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé.

L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Moyens de paiement

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. À aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le Client doit régler sa commande en ligne par carte bancaire, parmi les modes de paiement acceptés :

Le Client garantit à Sud Art Paysage qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Sud Art Paysage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute commande ou livraison pour juste motif, notamment en cas de défaut ou retard de paiement, de litige en cours, ou de suspicion de fraude.

La société peut également exiger des justificatifs complémentaires avant validation définitive de la commande. En l’absence de réception dans un délai de 15 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée de plein droit.

Le site de Sud Art Paysage utilise un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises lors de la transaction. Le Client peut vérifier la sécurisation via le symbole de cadenas affiché dans son navigateur.

La transaction s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple, Ingenico), seul habilité à traiter les données bancaires. Sud Art Paysage n’a, à aucun moment, accès aux coordonnées bancaires de ses Clients.

Facture

Le Client peut retrouver une copie de sa facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.sudartpaysage.com

Transfert de propriété

Sud Art Paysage conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, incluant le montant principal, les frais, taxes et contributions obligatoires.

Les zones livrées sont : la Suisse entière

Une option de livraison  « Prémium »  est disponible pour la Suisse Romande dans les cantons suivants : Vaud, Jura, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Berne.

1/ Livraison standard :

Livraison dans toute la Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et s’entendent livrés dans la boîte aux lettres, ou contre signature ou si transporteur, sur le bord du trottoir . Le transporteur dépose la marchandise sur le bas-côté de l'adresse indiquée. Cela signifie que le transporteur n'aidera pas par la suite le client à amener celle-ci dans le lieu d'habitation, ni de la déballer ou d’effectuer le montage. La gestion des emballages reste à l’organisation du client. Aucun rendez-vous ne peut être garanti.

Tarif : les tarifs de livraison standard s’entendent HT et sont calculés en fonction du montant et du poids de la commande (hors frais d’options)

Information de livraison :

Montant de la commande en CHF (hors livraisons et options)

• Jusqu'à 2 kg → CHF 9.90
• Jusqu'à 10 kg → CHF 12
• Jusqu'à 10/30 kg → CHF 31

2/ Livraison PREMIUM sans montage :

L’option livraison  « PREMIUM sans montage »  est disponible en Suisse romande dans les cantons listés ci-dessus. Cette option permet aux clients d’accéder au service de livraison  « Sud Art Paysage »  ou partenaires certifiés.

Elle est accessible à tous types de produits disponibles en vente E-shop et comprend :

• Choix du créneau de livraison
• Déchargement et positionnement des produits à l’endroit souhaité par le client, dans le jardin ou la maison/appartement.
• Déballage de la marchandise.
• Gestion des déchets de colisage et de la marchandise (si ceux-ci sont déballés en présence des livreurs)

Tarif : prix forfaitaire unique pour la livraison : CHF 129.- (cette option annule automatiquement les autres frais de livraisons)

Le point de livraison doit être accessible par route. Ce tarif s’entend pour une livraison  « accessible »  par la cage d’escalier ou ascenseur ou espace assez large avec accès praticable par élément roulant permettant de rapprocher la marchandise au plus proche de l’endroit souhaité. Si lors de la prise de rendez-vous il s’avère que la livraison nécessite plus de 2 personnes, plus de 30 minutes, l’utilisation de machines spéciales (grue, nacelle, monte-charge extérieur…), l’utilisation de compétences humaines spécifiques, ou toute autre prestation supplémentaire, un devis sera proposé au client. Ce devis remplacera automatiquement le coût de livraison initialement indiqué sur le site internet. Le client est en droit de refuser ce devis et pourra dès lors annuler sa commande ou venir chercher sa marchandise par les moyens de son choix. Dans le cas de l’annulation de sa commande, le Garden Centre Sud Art Paysage procédera au remboursement de sa commande sous 48 heures.

Si une mauvaise information en terme d’accessibilité est donnée par le client et dans le cas où des prestations supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent devaient se révéler nécessaires, les surcoûts inhérents à la livraison seront facturés au client. En cas de désaccord du client, les frais de livraison initiale seront facturés et la marchandise remboursée.

3/ Livraison PREMIUM avec montage :

L’option livraison  « PREMIUM avec montage»  est disponible en Suisse romande dans les cantons listés ci-dessus. Cette option permet aux clients d’accéder au service de livraison  « Sud Art Paysage »  ou partenaires certifiés.

Elle est accessible à tous types de produits disponibles en vente E-shop et comprend :

• Choix du créneau de livraison
• Montage des meubles d’intérieur, des meubles de jardin, des parasols et des grils.
• Mise en service et démonstration pour les produits le nécessitant (parasols et grils…).
• Déchargement et positionnement des produits à l’endroit souhaité par le client, dans le jardin ou la maison/appartement.
• Déballage de la marchandise.
• Gestion des déchets de colisage et de la marchandise (si ceux-ci sont déballés en présence des livreurs)

Tarif : prix forfaitaire unique pour la livraison : CHF 248.- (cette option annule automatiquement les autres frais de livraisons)

Le point de livraison doit être accessible par route. Ce tarif s’entend pour une livraison  « accessible »  par la cage d’escalier ou ascenseur ou espace assez large avec accès praticable par élément roulant permettant de rapprocher la marchandise au plus proche de l’endroit souhaité. Si lors de la prise de rendez-vous il s’avère que la livraison nécessite plus de 2 personnes, plus de 30 minutes, l’utilisation de machines spéciales (grue, nacelle, monte-charge extérieur…), l’utilisation de compétences humaines spécifiques, ou toute autre prestation supplémentaire, un devis sera proposé au client. Ce devis remplacera automatiquement le coût de livraison initialement indiqué sur le site internet. Le client est en droit de refuser ce devis et pourra dès lors annuler sa commande ou venir chercher sa marchandise par les moyens de son choix et dans le magasin souhaité. Dans le cas de l’annulation de sa commande, le Garden Centre Sud Art Paysage procédera au remboursement de sa commande sous 48 heures.

Si une mauvaise information en terme d’accessibilité est donnée par le client et dans le cas où des prestations supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent devaient se révéler nécessaires, les surcoûts inhérents à la livraison seront facturés au client. En cas de désaccord du client, les frais de livraison initiale seront facturés et la marchandise remboursée.

4/ Livraison sur devis :

Suivant les produits, la mention  « Tarif livraison sur devis »  sera activée. Cela implique que la commande devra être validée et payé par le client sur le site internet et qu’il sera contacté ultérieurement par notre service client afin de lui proposer un tarif de livraison avec ou sans montage. Le client sera en droit de refuser ce devis et pourra dès lors annuler sa commande ou venir chercher sa marchandise par les moyens de son choix et dans le magasin souhaité. Dans le cas de l’annulation de sa commande, Le Garden Centre Sud Art Paysage procédera au remboursement de sa commande sous 48 heures.

Modalités générales de livraison pour la Suisse :

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Sud Art Paysage Sàrl. Le Garden Sud Art Paysage Sàrl ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Sud Art Paysage Sàrl ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison si ceux-ci
sont imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

Moyens de livraison et délais

• Les préparations de marchandises et d’envois des commandes s’effectuent du lundi au vendredi. 
• Le délai de livraison est de 30 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. Cependant le Garden Sud Art Paysage Sàrl mettra tout en œuvre pour traiter la commande dans les plus brefs délais. Le Garden Centre indiquera au client la remise de la commande au transporteur.
• Les commandes seront livrées par la poste, transporteurs express, ou transporteurs spécialisés (pour les meubles et articles volumineux). Lors de la livraison par transporteur, un rendez-vous sera fixé entre le transporteur et le client. Les plages horaires données par le transporteur peuvent être de 3 heures.
• Dans le cas de l’option livraison  « PREMIUM » , les commandes seront livrées par le service logistique Sud Art Paysage ou par prestataires certifiés par Sud Art Paysage.

Dès la prise en charge du colis par le transporteur celui-ci mettra tout en œuvre pour effectuer la livraison entre 24 heures et 5 jours ouvrables.

Si le transporteur s’avère être la poste ou autres petites messageries et en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche ou autre point de retrait décidé par le transporteur dans un délai décris par celui-ci (en général entre 7 et 15 jours). En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Garden Centre Sud Art Paysage Sàrl qui prendra contact avec le client pour réacheminer l’envoi, les frais de port de l’envoi non retiré ainsi que du nouvel envoi étant à la charge du Client.

Rappel : Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, le Garden Centre expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc à la non facturation des produits indisponibles.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un refus de marchandise et donc un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

A des fins de responsabilité écologique le Garden Centre Sud Art Paysage peut être amené à utiliser des emballages provenant de recyclage de colisages/cartons propres reçus pour l’acheminement de ses marchandises.

Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception

Le Garden Centre rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, au transporteur via le bordereau de livraison ou au Garden Centre, dans un délai de trois jours ouvrés, par courrier ou par courrier électronique. Dans le cas où une telle notification n’est pas communiquée au transporteur immédiatement ou au Garden Centre dans les trois jours ouvrés, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Garden Centre suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client par email à l'adresse info@sudartpaysage.ch du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 17h00, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Le Garden Centre se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client.

Si, dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais du Garden Centre Sud Art Paysage ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le Garden Centre remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur. 

Sauf réserve explicite, le vendeur garantit les produits livrés contre tout défaut ou vice de fabrication enlevant au produit ses qualités promises ou sa valeur intrinsèque.

Conditions de la garantie

La mise en œuvre de la garantie consiste en l’échange, à valeur égale, des produits livrés, reconnus défectueux ou impropres ou la remise d’un bon de même valeur si le produit n’est pas disponible. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d’une mauvaise utilisation ou de mauvais stockage ou d’un entretien non adéquat des produits vendus par lui. L’acheteur en assure la garde et en assume les risques. Le délai de prescription de l’action en garantie pour les défauts est de 2 ans selon l’art. 210CO. En cas de remplacement ou réparation sous garantie, la garantie ne continue à courir que pour le solde de la durée initiale.

Pour établir une demande de prise en charge d’un produit sous garantie, le client fait une demande au service client : info@sudartpaysage.ch afin de recevoir un bordereau de retour demande de garantie. Dans le cas où le service nécessite le renvoi du produit, celui-ci se fait à la charge et au risque du client. Une fois l’article réparé ou échangé le produit sera renvoyé en incluant les frais de livraison à la charge du client.

La responsabilité du Garden Centre Sud Art Paysage Sàrl ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas de force majeure ou fait de tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.sudartpaysage.com.

Le Garden Centre Sud Art Paysage Sàrl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Garden Centre Sud Art Paysage Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité du Garden Centre Sud Art Paysage Sàrl au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties, soit une commande par internet ou par téléphone), Sud Art Paysage autorise le client à retourner sa marchandise dans un délai de 14 jours ouvrables après la date de réception. Pour ce faire, le client fait une demande au service client info@sudartpaysage.ch afin de recevoir un bordereau de retour et pourra renvoyer l’article à l’adresse suivante :

Sud Art Paysage Sàrl, Boxe 19, Chemin des Lentillières 16, 1023 Crissier, à sa charge et responsabilité entière durant le transport, ou le déposer au point accueil d’un de nos magasins.

La marchandise réceptionnée sera remboursée dans les 30 jours ouvrés, hors frais de livraison, si elle correspond aux critères cités dans le paragraphe « État des produits » mentionné plus bas et si le produit correspond à un produit en stock et non un produit en commande spéciale.

Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.

Exclusion du droit de retour

Tout article soldé est sans droit de retour. Ces articles ne sont ni repris ni échangés.

Modalités

Le Client doit joindre à son colis de retour le bon de livraison de la commande et indiquer pour quelle raison il retourne le(s) produit(s).

Sud Art Paysage recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte ou de dommage de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de l’envoi de retour.

Par ailleurs, Sud Art Paysage rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions ci-dessous).

État des produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.

Tout produit utilisé, abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Remboursement des retours

Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le règlement initial de la commande.

Sud Art Paysage procèdera au remboursement du Client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Sud Art Paysage et ses prestataires. Elles pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Sud Art Paysage propose, par une case à cocher, au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.sudartpaysage.com par e-mail (newsletters, e-mails événementiels et e-mails d'offres promotionnelles).

Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique "Mon compte" sur le site www.sudartpaysage.com, ou en faire part au Service Client, ou encore via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés.

Sud Art Paysage utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier le client aux données personnelles laissées sur le site, notamment dans le cadre de l'identification du panier de commande.

Les ventes de produits sur le site www.sudartpaysage.com sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sud Art Paysage et le Client sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux suisses. Le for juridique est à Lausanne.